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Marques déposées par CLEVERLY INVESTTODO
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POMPES FUNÈBRES PRO-OBSÈQUES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POMPES FUNÈBRES PRO-OBSÈQUES
SAS CLEVERLY INVEST, SASU
M. Bertrand VERGNE

Numéro de dépôt :
4078867
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POMPES FUNÈBRES PRO-OBSÈQUES de CLEVERLY INVEST

Présentation de la marque POMPES FUNÈBRES PRO-OBSÈQUES

Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par CLEVERLY INVESTTODO et monsieur Bertrand VERGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMPES FUNÈBRES PRO-OBSÈQUES »

Les déposants sont CLEVERLY INVESTTODO domicilié(e) 20 RUE DU HUIT MAI 1945 - 42110 - FEURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur Bertrand VERGNE domicilié(e) 111 allée des Erables - 42510 - BALBIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bertrand VERGNE domicilié(e) 111 allée des Erables - 42510 - BALBIGNY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 36 44 45

CLEVERLY INVEST a également déposé les autres marques suivantes : ECOPLUS OBSÈQUES


SAS CLEVERLY INVEST, SASU - 20 RUE DU HUIT MAI 1945 - 42110 - FEURS - France - SIREN 7

M. Bertrand VERGNE - 111 allée des Erables - 42510 - BALBIGNY - France


M. Bertrand VERGNE - 111 allée des Erables - 42510 - BALBIGNY - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694788 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Monuments funéraires non métalliques ;

Objets d'art en bois, urnes funéraires ;

Caisse de prévoyance, services de financement ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Pompes Funèbres, services de crémation.